Une fois n’est pas coutume, la Cour de Cassation vient de faire preuve de bon sens et de logique dans un arrêt du 8 juin 2022 (Cass. Soc. 8 juin 2022, n°20-22.500).
Le Code du travail impose à l’employeur, lorsqu’un salarié est déclaré inapte, de consulter le CSE sur les possibilités de reclassement de ce salarié. Soit.
Mais quid lorsque le médecin du travail a indiqué dans l’avis d’inaptitude que tout maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé s’oppose à tout reclassement dans l’emploi ?
La logique voudrait que l’employeur soit dispensé de consulter le CSE sur les possibilités de reclassement puisque le médecin du travail a indiqué que l’état de santé du salarié s’opposait à tout reclassement.
Mais étant donné que le non-respect de cette obligation rend le licenciement pour inaptitude qui s’en suit sans cause réelle et sérieuse, la prudence imposait à l’employeur de consulter quand même son CSE, les Cours d’Appels n’étant pas d’accord sur la question.
Dans son arrêt du 8 juin dernier, la Cour de Cassation vient enfin trancher cette question : lorsque le médecin du travail indique dans son avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, l’employeur, qui n’est pas tenu de rechercher un reclassement, n’a pas besoin de consulter le CSE.
Un peu de bon sens et de simplicité dans le monde du travail …