Expliquer la faute inexcusable à un enfant de 7 ans c’est lui dire que la faute inexcusable c’est quand un employeur (c’est quoi un employeur Maman ?) n’a pas tout fait pour éviter qu’un de ses salariés ait un accident.
Expliquer la faute inexcusable au gérant d’une SARL ou au Président d’une SAS c’est lui dire que les Tribunaux jugent qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est due à une faute inexcusable de l’employeur dès lors que ce dernier avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger encouru par le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter la survenance de cet accident ou de cette maladie.
C’est lui expliquer qu’en l’état actuel de la jurisprudence, même s’il a fourni des chaussures de sécurité à ses salariés et qu’il leur a dit de les porter, il risque quand même d’être condamné s’il ne leur a pas fait signer un certain nombre de documents aux termes desquels le salarié reconnaît avoir reçu des chaussures de sécurité, reconnaît qu’on lui a dit que leur port était obligatoire et reconnaît qu’on l’a informé des risques qu’il encourait s’il ne les portait pas.
C’est lui expliquer que les tribunaux jugent les employeurs comme si ces derniers étaient des parents et les salariés des enfants.
Leur expliquer qu’en tant que parent, il ne suffit pas de dire à son enfant qu’il ne faut pas monter sur la chaise. Qu’il ne suffît pas de lui expliquer que c’est parce qu’il risque de tomber.
Car ce qu’on attend d’un parent c’est qu’il empêche l’enfant de monter sur la chaise.
Et les magistrats sont aussi sévères et exigeants avec les employeurs que nous le sommes vis-à-vis de nous-même en tant que parent lorsque notre enfant tombe de la chaise alors qu’on lui avait pourtant dit de ne pas monter, que c’était dangereux et qu’il risquait de se faire mal.
Alors moi mon travail en tant qu’avocat ma chérie c’est de démontrer au juge que cet employeur-là a tout fait pour éviter que l’accident se produise et n’a commis aucune faute inexcusable.
Mais c’est aussi aider cet employeur à tirer les leçons du passé, à analyser les causes de cet accident et à tout mettre en place pour qu’à l’avenir un tel accident ne se reproduise pas, ou qu’à tout le moins, sa faute inexcusable ne soit pas retenue.